Naturalisations fédérales
- les conjoint-e-s de ressortissant-e-s suisses
- les conjoint-e-s de ressortissant-e-s suisses résidant à l'étranger
- les enfants apatrides
- les enfants d’un parent naturalisé
- les enfants d'une mère suisse
- les enfants d'un père suisse
- les personnes ayant vécu par erreur dans la conviction qu’elles possédaient la nationalité suisse
- les étrangèrs-ères de la troisième génération
Informations sur le site du Canton : Demande de naturalisation facilitée | État de Vaud (vd.ch)
Naturalisations cantonales
Conditions posées par le droit suisse :
- Être titulaire d'un permis d'établissement C
- Avoir séjourné en Suisse 10 ans
- Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande
- Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)*
- N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande*
- S'acquitter de ses impôts
- Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
- Respecter la sécurité et l'ordre public
- Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local
- Encourager et soutenir l'intégration des membres de la famille
*Prise en compte des circonstances personnelles
Procédure à suivre :
- Télécharger le formulaire vous concernant sur le site du canton
ATTENTION : Veillez que le code-barres en bas de la première page soit bien visible lorsque vous imprimez le formulaire ! - Imprimer le formulaire, le remplir et le signer.
- Joindre toutes les pièces demandées dans le formulaire.
- Envoyer le dossier complet, par courrier, à l'adresse indiquée sur le formulaire (pas de dépôt sur place).
Circonstances personnelles :
L'autorité cantonale tient compte de manière appropriée de la situation particulière de chaque candidat. Les personnes qui souffriraient :
- d'un handicap physique, mental ou physique
- d'une maladie grave ou de longue durée
- de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire
rendant difficile la réalisation de certaines conditions (*) peuvent signaler ces circonstances personnelles à l'autorité cantonale lors du dépôt de la demande de naturalisation.
Tests de connaissances :
Pour vous préparer au test, la liste officielle des questions et réponses fédérales, cantonales et communales est à votre disposition sur l'outil en ligne "A-Vaud Test" www.vd.ch/a-vaud-test qui vous permet de vous entraîner et de répondre à des questions en condition d'examen.
Emoluments :
Emolument cantonal
- Pour une demande de naturalisation individuelle CHF 450.--
- Pour une demande de naturalisation familiale CHF 550.--
Emolument fédéral
- Personne majeure au moment du dépôt de la demande CHF 100.--
- Personne mineure au moment du dépôt de la demande CHF 50.--
- Conjoints déposant une demande ensemble ou famille avec enfant(s) mineur(s) CHF 150.--
Adresses utiles
Vous trouverez diverses adresses pour les procédure sur le site du canton : Naturalisation | État de Vaud (vd.ch)
Confédérés
La procédure de naturalisation dite des Confédérés s’adresse aux personnes suivantes :
- Devenir vaudois-e
- Redevenir vaudois-e et récupérer son ancienne bourgeoisie
- Ne plus être suisse-sse
- Ne plus être vaudois-e
- Être libéré-e de l'une de ses bourgeoisies
- Acquérir une autre bourgeoisie vaudoise
Informations sur le site du Canton : Demandes des confédérés | État de Vaud (vd.ch)
Emoluments
Emolument cantonal
- Pour une demande de Confédéré individuelle Fr. 200.-- à 400.--
- Pour une demande de Confédéré familiale Fr. 300.-- à 500.--