Permis d'empiètement sur le domaine public

La demande doit nous être transmise impérativement une semaine à l'avance. Le permis de d'empiètement est facturé CHF 1.- le m2 par jour mais au minimum CHF 20.-. 

Maitre de l'ouvrage

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Le permis de d'empiètement est facturé CHF 1.- le m2 par jour mais au minimum CHF 20.-.  
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