Départ de commune

Départ de la commune

Bases légales pour la récolte et l’enregistrement de données : Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (RSV 142.01)

Art. 6 Déclaration de départ

1. Celui qui cesse de résider dans la commune ou dont la durée du séjour n'atteint plus trois mois par an, est tenu d'annoncer sans délai son départ, la date et sa destination.

Merci de retourner votre carte de déchetterie par courrier ou de la déposer dans la boîte aux lettres de la Commune. En cas de non retour de carte, cette dernière sera facturée CHF 30.-.

 

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Chiens

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